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Liste des projets réalisés dans des milieux humides et hydriques ayant bénéficié d’une mesure d’accélération

Cette reddition de compte est publiée au plus tard le 31 mai et le 30 novembre de chaque année, jusqu’à ce que les projets d’infrastructure soient terminés.

Dernière mise à jour : 31 mars 2021

Liste des projets réalisés dans des milieux humides et hydriques ayant bénéficié d’une mesure d’accélération

Numéro de projet selon
annexe 1 LACPI
 Projet Estimation de la superficie dans lequel ce projet est réalisé
 Projet 100 Construction d'une école secondaire à Saint-Zotique 10 924 m2

Liste des projets ayant bénéficié des mesures d’accélération relatives à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et ayant fait l’objet d’une décision subséquente :

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