Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Registres publics

sans titre 1

Outil de recherche

Loi sur la qualité de l'environnement

Révision de la numérotation des règlements
Notez que, depuis le mois de juin 2011, les règlements pris en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) ont été renumérotés. Plus d'informations

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Autorisations environnementales
Demandes d'autorisation soumises
Autorisations délivrées

Attestations d'assainissement
Demandes soumises
Attestations délivrées
Consultations publiques
Commentaires reçus
Suivis d'attestation reçus

Avis de projet/Déclarations de conformité
Avis/déclarations reçus

Études d'impact sur l'environnement (Québec méridional)
Études reçues

Réhabilitation des terrains
Plans de réhabilitation approuvés
Attestations de conformité des travaux reçues
Études de caractérisation reçues

Programmes d'assainissement
Programmes soumis
Programmes approuvés

Gestion des matières résiduelles dangereuses
Bilans annuels de gestion reçus
Plans de gestion reçus

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	Année	Mois
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